Nos conditions générales de vente
- Livraisons: Franco à partir de 250 eur. En dessous, port supplémentaire.
- Les indications pouvant être données en matière de délais de livraison ne sont qu’approximatives et ne peuvent entraîner, en cas de non respect, aucune indemnité ni annulation de commande.
- Les réclamations éventuelles devront, sous peine d’invalidité, nous parvenir dans les huit jours de la réception de la marchandise. Nous ne pourrons jamais être tenus qu’au remboursement de la marchandise reconnue défectueuse.
- Paiement : Contre remboursement au grand comptant avec arrhes obligatoires lors de la signature du bon de commande. En cas d’annulation de la commande, les arrhes sont considérées comme perdues.
- En cas de non paiement dans le délai prescrit, les factures seront majorées, par application de l’article 1152 du Code Civil, d’une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à 15% (avec minimum de 40 eur) de toutes sommes restant dues. Cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure.
- En cas de non-paiement d’une facture, celle-ci sera productrice d’intérêt contractuel de retard de 12% l’an, dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
- Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
- Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.